Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Terre & Intuition et ses clients dans le cadre de la vente de produits et de services proposés sur le site www.terreintuition.fr.

Toute commande passée sur le site emporte l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et reconnaît en avoir accepté sans réserve l’intégralité des termes.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Terre & Intuition au client via le site www.terreintuition.fr.

Article 2 – Identification du vendeur

Dénomination : Terre & Intuition

Responsable : Madame DESPREZ MEURIOT Elisabeth

Statut : Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur

Adresse professionnelle : 21 bis sente de la guirlande de Julie, 78120 Rambouillet, France

SIRET : 932 443 930 00015

Immatriculation : Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines

Régime TVA : Non assujettie – Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Email : contact@terreintuition.fr

Téléphone : 06 21 06 24 81

Article 3 – Produits et services

Terre & Intuition propose à la vente :

  • Des créations céramiques artisanales originales en grès et porcelaine (pièces uniques ou petites séries)
  • Des cours et ateliers de céramique (initiation, perfectionnement, stages)
  • Des cartes cadeaux permettant de bénéficier des produits et services proposés

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (dimensions, matière, couleur, poids, durée pour les ateliers) sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies des créations céramiques sont contractuelles ; les pièces étant réalisées à la main, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister entre l’image et le produit livré. Ces particularités font partie du caractère unique et artisanal des créations.

Article 4 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, Terre & Intuition bénéficie de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est portée sur chaque facture.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Terre & Intuition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande sur le site www.terreintuition.fr en suivant les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du contenu du panier
  • Identification (création de compte)
  • Choix du mode de livraison et saisie des adresses
  • Choix du mode de paiement
  • Validation et paiement de la commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation du paiement et validation par Terre & Intuition. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Terre & Intuition se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les créations céramiques étant réalisées à la main, chaque pièce est unique ou disponible en quantité limitée. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le système de la boutique est fait pour prévenir le client d’une potentielle rupture de stock.

Article 7 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement sécurisée Stripe
  • Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Terre & Intuition n’a jamais accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées directement et exclusivement par Stripe.

La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée. 

Article 8 – Livraison

8.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, le client est invité à contacter Terre & Intuition avant passation de commande.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit et rappelés lors de la validation de la commande. Pour les créations céramiques disponibles en stock, l’expédition intervient sous 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Pour les créations réalisées sur commande, le délai est communiqué au client au moment de la commande.

Terre & Intuition ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

8.4 Réception des produits

Les créations céramiques étant fragiles, elles sont emballées avec le plus grand soin. Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent (colis abîmé, ouvert, produit cassé), le client doit émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer Terre & Intuition dans un délai de 3 jours ouvrés par email à elisabethdesprez.meuriot@gmail.com, accompagné de photographies.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

9.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email à contact@terreintuition.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle de Terre & Intuition) avant l’expiration du délai de 14 jours. 

Le client doit renvoyer le produit dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les créations céramiques étant des objets fragiles et faits main, tout produit retourné fissuré, cassé ou endommagé du fait du client sera considéré comme ayant subi une dépréciation anormale. Dans ce cas, Terre & Intuition se réserve le droit de refuser le remboursement, ou de procéder à un remboursement partiel correspondant à la valeur résiduelle du bien, après constat photographique à réception du retour. Le client en sera informé par email dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du produit retourné.  

Si le dommage résulte manifestement d’un défaut d’emballage lors du transport retour et non d’une manipulation du client, Terre & Intuition en informera le client afin d’engager, le cas échéant, une réclamation auprès du transporteur.

9.2 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Terre & Intuition remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Terre & Intuition est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

9.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés (créations sur commande spécifique du client)
  • Les cours et ateliers dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation
  • Les cartes cadeaux téléchargées et utilisées

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Terre & Intuition reste tenue des garanties légales suivantes :

10.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

10.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil)

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts ou dommages résultant d’un usage non conforme du produit, d’un choc, d’une chute, d’une mauvaise conservation ou de l’usure normale. Les créations céramiques nécessitent des précautions d’usage (éviter les chocs thermiques, ne pas mettre au micro-ondes ou au lave-vaisselle sauf mention contraire) qui sont précisées à la livraison.

Article 11 – Cours et ateliers

11.1 Inscription

L’inscription à un cours ou atelier de céramique s’effectue via le site www.terreintuition.fr.  Un email de confirmation précisant la date est envoyé au client avec l’heure et le lieu du cours est adressé au client.

11.2 Annulation par le client

En cas d’annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant la date du cours :remboursement intégral et report sur le mois en cours
  • Entre 15 et 7 jours avant la date : aucun remboursement ni report dans le mois en cours 
  • Moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure justifié

11.3 Annulation par Terre & Intuition

Terre & Intuition se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou de tout autre motif légitime. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement ou pourra bénéficier d’un report sur une autre session, à son choix.

Article 12 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Elles sont utilisables sur l’ensemble du site www.terreintuition.fr, pour les produits comme pour les cours et ateliers. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces.

En cas d’utilisation partielle, le solde reste disponible sur la carte cadeau jusqu’à sa date d’expiration.

Article 13 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client de Terre & Intuition :

  • Par email : contact@terreintuition.fr
  • Par téléphone : 06 21 06 24 81
  • Par courrier : 21 bis sente de la guirlande de Julie, 78120 Rambouillet

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable avec Terre & Intuition, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.

Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations céramiques présentées et vendues sur le site www.terreintuition.fr sont des œuvres originales protégées au titre du droit d’auteur. La vente d’un produit n’emporte aucune cession de droits d’auteur. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, adapter ou exploiter commercialement les créations acquises sans l’autorisation écrite préalable de Terre & Intuition.

De même, l’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, charte graphique) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Terre & Intuition.

Article 16 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est effectué conformément à la Politique de Confidentialité de Terre & Intuition, accessible sur le site www.terreintuition.fr. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation prévus par le RGPD.

Article 17 – Force majeure

Terre & Intuition ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, les grèves, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les décisions gouvernementales, ainsi que tout autre événement présentant les caractères de la force majeure.

Article 18 – Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.

Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter Terre & Intuition en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et pour les clients consommateurs, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile.

Article 20 – Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir eu la possibilité de les lire et de les comprendre avant la passation de sa commande.

Mise à jour le 25/08/2026

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